Présentation de la marque Appel national pour la Tsédaka
Déposée le 8 décembre 1995 par FONDS SOCIAL JUIF UNIFIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Appel national pour la Tsédaka » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-03 du 19 janvier 1996.
Le déposant est FONDS SOCIAL JUIF UNIFIE, domicilié(e) 19 rue de Téhéran, 75008 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FONDS SOCIAL JUIF UNIFIE - France.
La marque Appel national pour la Tsédaka a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95600405.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FONDS SOCIAL JUIF UNIFIE - 19 rue de Téhéran, 75008 PARIS - France
FONDS SOCIAL JUIF UNIFIE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-21
Publication - Publication le 19 janv. 1996 au BOPI 1996-03
Métaux précieux et leurs alliages (autres qu'à usage dentaire); joaillerie; bijouterie; pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques; objets d'art en métaux précieux (autres que les couverts); montres; médailles; porte-clefs de fantaisie; ustensiles de ménage en métaux précieux; statues en métaux précieux; vases en métaux précieux. Produits de l'imprimerie; blocs de papier; enseignes en papier ou en carton; papiers, cartons et sachets d'emballage en papier ou en matières plastiques; pochettes; dessins; cartes d'abonnement; stylos; papier à lettre; cartes postales; cartes de visite; bloc-notes, sous-mains; blocs à dessin; affiches, tracts; agendas; prospectus, publications, revues, journaux et périodiques; calendriers; livres; catalogues; cahiers; albums; chemises pour documents; classeurs; articles de papeterie; articles pour la reliure; matières adhésives pour la papeterie; autocollants (articles de papeterie); peintures (tableaux) et gravures; matériel pour les artistes, pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); fournitures pour l'écriture; fournitures et instruments pour le dessin; fournitures scolaires; cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés; photographies; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matériel d'enseignement sous forme de jeu; drapeaux (en papier); Vêtements (habillement); sous-vêtements; chaussures (autres qu'orthopédiques); chapellerie; casquettes; maillots; foulards; écharpes; cravates; parkas; chemises.Collectes; organisation de collectes de fonds par moyens radiophoniques et télévisés; collectes de bienfaisance; recherches de mécènes; organisation de loteries.Services de communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, ainsi que de vidéocommunications; services de télescription, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, télégrammes; messagerie électronique; diffusion d'informations en matières de collectes de bienfaisance; transmission d'informations et de divertissements par un centre serveur télématique; services de communications par l'intermédiaire de terminaux à vidéographie interactive accessibles par codes d'accès notamment dans le cadre de collectes de bienfaisance, d'éducation, de sondages, d'émissions radiophoniques et de jeux radiophoniques ou télévisés ou en rapport avec ceux-ci; opérations de relations de presse; opération de relations publiques; agences d'informations; organisation de routage.Services d'enseignement; abonnements de journaux; prêt et publication de livres; divertissements; production et représentation de spectacles; divertissements radiophoniques ou par télévision; montages de programmes radiophoniques et de télévision; productions et projections de films cinématographiques; location de films cinématographiques, d'enregistrements phonographiques ou vidéographiques, d'appareils de projection de films cinématographiques; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement; organisation et conduite de conférences, de colloques, de séminaires, de symposiums et de congrès; organisation de stages de formation; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs.Etude de projets sans rapport avec la conduite des affaires; services de reportages; gestion de lieux d'exposition; services d'aide humanitaire; services d'aide aux personnes sans abri; service de placement pour les personnes sans abri; consultations sans rapport avec la conduite des affaires; impression lithographique; reportages photographiques
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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